Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27504

Cote 8B1/27504
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjure, faux serment
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit d'ajournement, un étiquet du demandeur pour des témoignages, des reproches et des contredits.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins des 5 tenances du château de la Motte au Bois de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bariseel AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Saige (Lesaige) JeanMeunierMorbecque

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