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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
304016821683Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêtsPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantesVoir
5989016941694IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôleVoir
15249016831691Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) Voir
31512016721672Indéterminé2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672Voir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir
5166016391639IndéterminéUne seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de ValenciennesVoir
5994217071707IndéterminéDossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707Voir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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