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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4871016171623IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les piècesVoir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
9870017051705IndéterminéPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4296016911692IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces cotées : un inventaire des pièces produites par Noël en appel et les pièces correspondantes (la procuration donnée par Noël à Vandenberghe et deux actes du rôle)Voir
26180016901691IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel dont la procuration délivrée à Pierre Dubois, lettres de relief d'appel...Voir
6035016941694IndéterminéPetit dossier contenant une pièce volante (la constitution de procureur de Ledent pour Manesse) et une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Godefroy et 3 actes du rôle) Voir
15397016901690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
6050016891689IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôleVoir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15404017021702IndéterminéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir Voir

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