Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31512

Cote 8B1/31512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1672
Année de fin1672
Notes2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi de Vlamertinghe  Vlamertinge ou Vlamertinghe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Detvelde [Van den Heetvelde] Catherine

logos