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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1945016941694Dettes commerciales (vente de moutons)Dossier de 3 pièces en bon étatVoir
25026016941695Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procèsVoir
7986016941695Défaut de versement des actes au TabellionPetit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe.Voir
31577016941696Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de cautionForte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeurVoir
12930016941694Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roiPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) Voir
12371016941696Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclaveDossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutionsVoir
7359016941697Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de BerguesDossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextupliqueVoir
12394016941696Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne HavetDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11299016941698Reddition de compte de curatellePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11862016941694Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse )Petit dossier avec inventaireVoir

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