Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4251

Cote 8B1/	4251
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession, partage, constitution de rente pendant la minorité des héritiers
Année de début	1694
Année de fin	1697
Notes	Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 4 pièces produites par les demandeurs, sans cote ni inventaire (un placet, un étiquet, un exploit, une enquête) et une seconde liassede 6 pièces produites par les défendeurs, sans cote ni inventaire (2 placets, 2 étiquets, 2 enquêtes dont l'une numérotée 131, l'autre cotée n°61 en petit)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).

Nom
Couvreur François
Odemaer Bernard François

Première juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 4 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	domicile
De Stecke (d'Estexche, Destecq, Desteche) Charles François			Tournai
De Stecke Marguerite			Indéterminé
De Stecke Ferdinand		Docteur primaire et professeur en l'Université de Douai	Indéterminé
Moreau Jean	Agissant au titre de sa femme		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs, impétrants de lettre de restitution en entier du 30 octobre 1694

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gottran (Godran, Gautran, Gontran, Gontrand) François		Censier		Masny
Et consorts				Masny

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