Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25026

Cote 8B1/25026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procès
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Aymeries


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesaux (Delseaux) MichelFils de Jérôme DelesauxLaboureurPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesaux JérômePère de MichelIndéterminé

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