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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15359016911691Indéterminé3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14950016851685Régulation des "draps forains", obligation de les plomber3 pièces cotées sans inventaire Voir
5313017001700Indéterminé3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploiVoir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
30607017151715Faux3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la selletteVoir
30744016991699Bénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère)3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction)Voir
31359016961696Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissementVoir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
10134016891690Remboursement d'argent prêté3 pièces dont l'inventaireVoir
1002201714174Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à BallenghienVoir

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