Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25952

Cote 8B1/25952
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRequête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand
Année de début1683
Année de fin1689
Notes3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de Flandre
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps (de Camps) GuilbertComines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Selens MarcelisMarchand de moutonsGueldres

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