Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2629 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation relative à l'attribution d'un canonicat à Messines | Dossier volumineux en bon état général, composé de 6 liasses reliées et d'une quinzaine de feuillets et pièces éparses (pièces d'enquête), sans cote ni inventaire, dont des lettres réquisitoriales du Parlement, une enquête par les échevins de Gand, une enquête des échevins de Messines, une enquête des échevins de Bruges, une enquête des échevins de Bruxelles, une enquête des chanoines de la collégiale de Messines (en latin)... Des pièces en flamand avec traduction, des pièces avec des sceaux et des cachets plaqués. Les deux parties prétendent être titulaires du même canonicat |  | |
| 4241 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699") | | |
| 374 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : Lille | | ||
| 630 | 0 | 1778 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Jean Joseph Claire Lefebvre Dutronquoy. Lieux : Le Quesnoy, Wargnies-le-Grand | | ||
| 25219 | 0 | 1532 | 1532 | Exécution d'une sentence ayant prononcé une condamnation à payer une somme d'argent, recours contre les exécuteurs testamentaires après le décès de la partie condamnée, reddition de compte, arbitrage | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les exécuteurs testamentaires, la sentence arbitrale du 21 août 1532 (en latin), des copies de reçus, une requête des éxécuteurs testamentaires, la copie d'un accord passé entre Claude Leclercq et l'abbé de Saint-André du Cateau-Cambrésis pour mettre un terme à leurs différents procès, une autre requête des exécuteurs testamentaires répondue le 24 juillet 1532, un écrit de contredit pour les exécuteurs testamentaires, un autre écrit contenant des "additions et contredits" pour les exécuteurs testamentaires et un mémoire pour ces mêmes exécuteurs testamentaires | | |
| 25173 | 0 | 1679 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse | | |
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse | | |
| 26652 | 0 | 1681 | 1685 | Conflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieuses | Dossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à Amsterdam | | |
| 5176 | 0 | 1697 | 1697 | Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694) | Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution | | |
| 27041 | 0 | 1676 | 1676 | Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'Arras | |
