Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11465

Cote 8B1/11465
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCrime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffier
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flines (de) Robert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roty Antoine Prisonnier à la conciergerie du palais Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     

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