Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 361 à 370 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
881	0	1687	1688	Exécution d'un acte d'échange de biens immobiliers. Recours en garantie. Saisie et vente de biens par décret pour paiement d'une rente	Dossier en bon état, composé de deux liasses de 15 et 10 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces se trouvent un extrait de l'acte d'échange judiciaire et permutation de différentes terres, édifices et bois, passé entre Guillaume et Jacqueline Decherf et Thomas Poillon devant les baillis et échevins de la seigneurie d'Oudenem le 4 décembre 1677 ; un emploi de preuve pour Thomas Poillon ; un avis de jurisconsulte du 24 mai 1678 et la sentence rendue en conséquence le 30 mai 1678 ; diverses pièces relatives à la mise en vente des biens saisis en garantie. Des pièces en flamand avec traduction
879	0	1691	1691	Exercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurial	Dossier en mauvais état (humidité)
876	0	1682	1687	Saisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille)	Dossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen
875	0	1681	1683	Vente d'une maison, lésion, restitution en entier	Dossier composé de 9 pièces dont un inventaire, les lettres de restitution en entier du 3 octobre 1681, une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse (vente aux enchères au prétoire de la Feuillie), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai retraçant la procédure depuis la requête du 17 octobre 1681 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1682 refusant la restitution en entier, plusieurs écrits servis par Dupuis, un acte d'appel passé devant notaire par Bernard et Reine Bernard le 13 janvier 1682	Lettre de restitution en entier avec sceau de 1681
873	0	1690	1694	Conditions d'affermement d'un moulin prévues par un bail	Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès précedemment intenté devant l'échevinage de Méteren par Pierre Flaheel contre Jacques de Rycke, censier de Jacques Lefebvre. Quelques pièces en flamand avec leur traduction
872	0	1682	1686	Recours en garantie, hypothèque, rente	Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Pièces en flamand avec traduction
871	0	1687	1687	Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait	Dossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction)
870	0	1677	1680	Retrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau	Dossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes
87	0	1695	1699	Hypothèque	Dossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction
869	0	1673	1674	Contrat de société	Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents)

logos