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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir
9266017021702Perception des revenus d'une terreDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et BallenghienVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
11378016691670Impôts et taxes, Perception du droit de dîmeDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
17391016701670Infraction. Coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
10609016861688Marchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685Dossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai Voir
5690017111711Procédure criminelle : crime de duel à EstrunDossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faitsVoir
17177016881692Contrats de renteDossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir

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