Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5269
Cote 8B1/ | 5269 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Attribution et distribution de prébendes, baisse des revenus d'une fondation, inexécution d'un arrêt du parlement, demande d'interdiction de saisie, fondation de Jeanne Dumont à Lille |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant dont la requête du 13 août 1693, l'arrêt rendu par le parlement du 24 janvier 1691 sur appel d'une sentence du Magistrat de Lille entre les marguilliers et les administrateurs de la fondation, Jean Delrue est le procureur du pasteur. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Fines (de) Jean François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en d'interdiction
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desqueux François | Administrateur de la fondation de Jeanne du Mont, veuve de Simon Manirois | Prêtre pasteur de l'église paroissiale de Saint-Etienne de Lille, doyen de la chrétienté | Lille | |
Le Blan Pierre François | Administrateur de la fondation de Jeanne du Mont, veuve de Simon Manirois | Doyen des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delannoy le Jeune Charles | Prébendé de la fondation de Jeanne Lejeune | Lille |