Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5269

Cote 8B1/5269
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAttribution et distribution de prébendes, baisse des revenus d'une fondation, inexécution d'un arrêt du parlement, demande d'interdiction de saisie, fondation de Jeanne Dumont à Lille
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 17 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant dont la requête du 13 août 1693, l'arrêt rendu par le parlement du 24 janvier 1691 sur appel d'une sentence du Magistrat de Lille entre les marguilliers et les administrateurs de la fondation, Jean Delrue est le procureur du pasteur.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Fines (de) Jean François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en d'interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desqueux FrançoisAdministrateur de la fondation de Jeanne du Mont, veuve de Simon ManiroisPrêtre pasteur de l'église paroissiale de Saint-Etienne de Lille, doyen de la chrétientéLille
Le Blan Pierre FrançoisAdministrateur de la fondation de Jeanne du Mont, veuve de Simon ManiroisDoyen des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy le Jeune CharlesPrébendé de la fondation de Jeanne LejeuneLille

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