Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3671 à 3680 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
17262 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement de fourniture de vin pour une noce | Dossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | ||
7408 | 0 | 1663 | 1671 | Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'Arleux | Dossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentence | ||
11130 | 0 | 1641 | 1643 | Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée | Dossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire | ||
11126 | 0 | 1699 | 1700 | Fraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteur | ||
14346 | 0 | 1685 | 1687 | Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aides | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne | ||
15351 | 0 | 1699 | 1702 | Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) | ||
15364 | 0 | 1695 | 1697 | Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuit | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16459 | 0 | 1656 | 1658 | Donation d'une rente, testament, second mariage | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10182 | 0 | 1700 | 1700 | Acceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du Hameau | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite. | ||
12985 | 0 | 1683 | 1686 | Usufruit, succession, titre d'achat | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Un extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille) |