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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5360016861688Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesseVoir
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
5371016941697Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de CasselDossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondantsVoir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir
9266017021702Perception des revenus d'une terreDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et BallenghienVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
11378016691670Impôts et taxes, Perception du droit de dîmeDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir

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