Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9267

Cote 8B1/9267
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille)
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et Duhamel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bosquillon Jean, BaptisteMarchand orfèvreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ricart JacquesOrfèvreLille
Dubois HuguesOrfèvreLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bosquillon Jean, BaptisteMarchand orfèvreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ricart JacquesOrfèvreLille
Dubois HuguesOrfèvreLille

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