Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5190

Cote 8B1/5190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréance, contestation
Année de début1690
Année de fin1724
NotesDossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de mise de fait et saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hosson FrançoisMaître peintreLille
Leroux Isabelle ValentineÉpouse de François Hosson, héritière universelle de Jean Antoine Leroux, vivant avocat au parlementLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aoust Pierre FrançoisAgissant tant en son nom privé "qu'en se qualifiant curateur judiciairement commis à la succession vacante de son père"Prêtre, chanoine de l'église Saint Amé de DouaiSeigneur de FransièreDouai

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