Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5522

Cote 8B1/5522
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : menaces et blessures à l'aide d'une arme
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux composé de 16 pièces non cotées (14 pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai dont l'inventaire correspondant et la sentence du 1er septembre 1690) et deux pièces d'appel (l'interrogatoire sur la selette du 5 septembre 1690 et le réquisitoire du procureur général du même jour)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la prévôté de Cambrai  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mafille dit Mordart AntoineDétenu dans les prisons de la FeuilliePorteur de sac, portefaixCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la prévôté de Cambrai  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mafille dit Mordart AntoinePorteur de sac, portefaixCambrai

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