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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27607017121714Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-ElisabethDossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbauxVoir
27603015921608Impôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants Volumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmesVoir
2760015861586Copie d'un "Estat en brief de la recepte d'Hulst" (comptes de la recette d'Hulst : une liasse de 10 feuillets). A la fin du comte il est indiqué : "Collationné audit estat exhibé en jugement le 8 novembre 1586 de la part de messire Florent, comte de Berlaymont, chevalier de l'ordre cy comme procede impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire, et trouvé y concordant"Voir
27598017051705NC, non renseignéUne pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé.Voir
27596016931694Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'impositionPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694Voir
27595016951695Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemisDossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaireVoir
27594016821682Procédure: désertion d'appelPetit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceauVoir
27593117361736Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de FlandreUn interrogatoireVoir
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
27593317021702Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir

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