Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27931

Cote 8B1/27931
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers
Année de début1689
Année de fin1689
Notes3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux Pasquier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasquier FrançoisMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maladry JacquesCréancier de PasquierMarchand orfèvreBourgeoisValenciennes
Descornaix Guillaumevalenciennes

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