Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27933

Cote 8B1/27933
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession d'Oultreman, chevalier sieur de Merlain, vente judiciaire de la terre de seigneurie de La Motte, distribution des deniers
Année de début1670
Année de fin1670
NotesPetit dossier avec lettre de relief de fief avec sceaux avec la demande des créanciers au Conseil souverain
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