Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27932
Cote 8B1/ | 27932 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, rente, fief, procédure de décret des biens, vente judiciaire de la terre et seigneurie de Corde ( Frasnes-lez-Anvaing), distribution des deniers, droit des préférences des créanciers |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1670 |
Notes | La constitution de rente de 1644 sur parchemin génératrice de la rente, les comptes de la terre de Corde de 1655 à 1666, la prétention de Jeanne Pels veuve de feu Antoine Ollivier devant le parlement de Tournai |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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