Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27932

Cote 8B1/27932
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, rente, fief, procédure de décret des biens, vente judiciaire de la terre et seigneurie de Corde ( Frasnes-lez-Anvaing), distribution des deniers, droit des préférences des créanciers
Année de début1670
Année de fin1670
NotesLa constitution de rente de 1644 sur parchemin génératrice de la rente, les comptes de la terre de Corde de 1655 à 1666, la prétention de Jeanne Pels veuve de feu Antoine Ollivier devant le parlement de Tournai
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