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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1076 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amende | Une liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696 |  | |
| 30649 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie, Exécution pour dettes | 8 pièces reliées fournies par l'intimé provenant du procès devant le parlement dont un inventaire et un écrit de "griefs et moyens d'appel" | | |
| 5217 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2 | | |
| 26584 | 0 | 1695 | 1696 | Propriété immobilière, revendication de terres labourables, action pétitoire, contradiction entre un acte de vente de 1650 et un autre de 1691, conditions de validité d'une procuration sur des biens | Dossier de 22 pièces en deux liasses des pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires dont la requête introductive du 29 juillet 1695, les deux actes de vente des terres, la sentence rendue par le bailliage en date du 22 mai 1696 | | |
| 2098 | 0 | 1693 | 1696 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de Barbençon | | |
| 13430 | 0 | 1693 | 1696 | Partage successoral, rente héritière | Dossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17264 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5247 | 0 | 1694 | 1696 | Trouble de fait dans la jouissance de droits, droits seigneuriaux, péage, droit de tonlieu, droit de pontonage (Hazebrouck) | Deux pièces : enquêtes menées devant l'huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel | | |
| 5259 | 0 | 1694 | 1696 | Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terres | Petit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696 | | |
| 16679 | 0 | 1695 | 1696 | Frais de justice. Taxation de salaire | Dossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
