Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4190

Cote 8B1/4190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, contrainte par corps, taxation de journées de travail
Année de début1690
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux, en bon état général composé de deux liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 24 pièces cotées, fournies par les appelants devant le gouvernance, avec inventaire correspondant. La seconde liasse contient 4 pièces cotées, fournies par les appelants devant le parlement, avec inventaire correspondant. Les deux pièces isolées sont la sentence du lieutenant général de la gouvernance de Douai du 14 juillet 1695 et l'attestation que le procureur a retiré les pièces, la commission de relief d'appel du 9 novembre 1695 (sur parchemin avec un reste de sceau)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet AntoineLaboureurOrchies
Caby NicolasLaboureurOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 23 février 1690
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coosmans (Coosemans, Cosman) Nicolas EnglebertArrêté au corps en la ville d'OrchiesEcuyer, seigneur de Meerre (Meure, Mees)Indéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants de l'ordonnance du 23 février 1690 et de la sentence de taxe du 14 avril 1690
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet AntoineLaboureurOrchies
Caby NicolasLaboureurOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coosmans (Coosemans, Cosman) Nicolas EnglebertArrêté au corps en la ville d'OrchiesEcuyer, seigneur de Meerre (Meure, Mees)Indéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 14 juillet 1695
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet AntoineLaboureurOrchies
Caby NicolasLaboureurOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coosmans (Coosemans, Cosman) Nicolas EnglebertArrêté au corps en la ville d'OrchiesEcuyer, seigneur de Meerre (Meure, Mees)Indéterminé

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