Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3215

Cote 8B1/3215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1697
Année de fin1697
NotesProcès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de Tournai
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