Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7941

Cote 8B1/7941
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModalités des partages par lots et de l'enregistrement des fidéicommis, substitutions et retours à Douai
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier contenant deux enquêtes (dont une "enquête turbiere") faites en la ville de Douai par le conseiller Bernard Odemaer le 10 avril 1697
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigault Jeanne FlorenceSoeur de Mathias Philippe Trigault, chanoine de DouaiIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thieulaine ArnouldSeigneur de NeuvilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigault Jeanne FlorenceSoeur de Mathias Philippe Trigault, chanoine de DouaiIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thieulaine ArnouldSeigneur de NeuvilleIndéterminé

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