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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27939	0	1679	1679	Décretement de biens immobiliers, procédure de vente par décret suite à une condamnation volontaire suivie d'exécutorialles au profit de Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire, lieutenant de la Gouvernance de Douai et à la charge de Jeanne du Quesnoy, douairière Despierres	L'acte de déclaration des biens immobiliers mis en vente
27938	0	1674	1674	Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jacque Dupire, médecin à Douai et à la charge d'Antoine Houssoye, mayeur de la terre de Ribaucourt	Dossier avec la sentence de la gouvernance de Douai sur parchemin de condamnation au paiement des arrérages de la rente, l'exploit de l'huissier du conseil souverain, l'opposition sur les biens décretés
27937	0	1674	1674	Décretement de biens immobiliers, dépens et mises de justice, procédure de vente par décret pour paiement de dépens au profit de François Vandamme, bailli de la cour féodale et seigneurie de Vyncht le Vy (?) et à la charge de Maurice Lootens, demeurant à Aarsele (Tielt)	lettre de décret traduite du flamand,l'exploit et les pièces en flamand provenant de la cour féodale
27936	0	1670	1670	sans objet, NC, Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de terres dans la châtellenie de Furnes pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Van Heede (Vanheede)et à la charge des héritiers de Joachim Marchand, changement de domination	Dossier avec l'acte de décret manuscrit, les pièces de procédure pour obtenir l'autorisation du conseil souverain de Tournai d'appliquer l'autorisation délivrée par le conseil de Flandre avant le changement de souveraineté
27935	0	1676	1677	Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de la seigneurie et fief de Genech pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Guillaume Pollet, chanoine de la collégiale saint Pierre de Lille, exécuteur testamentaire de Louis de Croix et à la charge d'Albert André de Saint Aldegonde	Dossier avec placards imprimés des ventes et pièces de la procédure devant le conseil souverain de Tournai, la décision du conseil souverain de 1674 rendant exécutoire les lettres de rentes avec sceau
27934	0	1671	1672	Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte)	petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet
27933	0	1670	1670	Succession d'Oultreman, chevalier sieur de Merlain, vente judiciaire de la terre de seigneurie de La Motte, distribution des deniers	Petit dossier avec lettre de relief de fief avec sceaux avec la demande des créanciers au Conseil souverain
27932	0	1670	1670	Dettes, rente, fief, procédure de décret des biens, vente judiciaire de la terre et seigneurie de Corde ( Frasnes-lez-Anvaing), distribution des deniers, droit des préférences des créanciers	La constitution de rente de 1644 sur parchemin génératrice de la rente, les comptes de la terre de Corde de 1655 à 1666, la prétention de Jeanne Pels veuve de feu Antoine Ollivier devant le parlement de Tournai
27931	0	1689	1689	Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers	3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux Pasquier
27930	0	1691	1692	Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire)	Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlement

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