Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16876 | 0 | 1706 | 1708 | Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligation | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
9081 | 0 | 1699 | 1700 | Exécution (saisie) pour partage de frais de justice | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16439 | 0 | 1682 | 1683 | Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du Mortier | Dossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaire | ||
9069 | 0 | 1704 | 1707 | Procédure : demande de renvoi devant l'office de Bavay | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance) | ||
16870 | 0 | 1700 | 1703 | Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren) | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13265 | 0 | 1708 | 1709 | Rente, succession | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14771 | 0 | 1679 | 1681 | Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de domination | Dossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction | ||
17262 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement de fourniture de vin pour une noce | Dossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | ||
7408 | 0 | 1663 | 1671 | Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'Arleux | Dossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentence | ||
11130 | 0 | 1641 | 1643 | Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée | Dossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire |