Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16788

Cote 8B1/16788
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente (Fontaine-au-Pire)
Année de début1661
Année de fin1663
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai (Feuillie)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecouf Jean, François gouverneur de la ville de Douai  
De Brias RobertSieur de Waltencheux, commandant à la gendarmerie logée de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Communauté de Fontaine-au-Pire    
Verin JeanFontaine-au-Pire

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