Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7472 | 0 | 1684 | 1686 | Succession de Jean Valeys, décédé ab intestat | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaire | ||
5494 | 0 | 1689 | 1689 | Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant | ||
5688 | 0 | 1684 | 1687 | Transport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandise | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvations | ||
16525 | 0 | 1713 | 1715 | Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire | ||
12247 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à Berlaimont | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire | ||
16901 | 0 | 1713 | 1714 | Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'Escaut | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaire | ||
10890 | 0 | 1713 | 1713 | Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-Marchiennes | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire | ||
7026 | 0 | 1681 | 1682 | Propriété, fief, retrait lignager, adhéritance et déshéritance, terres tenues d'un seul fief, possibilité de démembrer un fief | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies en appel avec inventaire correspondant dont la commission de relief, requête civile, procuration pour Jean François Isacq | ||
5361 | 0 | 1683 | 1685 | Rente hypothécaire | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies par Jean Balde avec un inventaire dont la procuration pour Vanlerbergue, la requête du 15 décembre 1683 et des quadrupliques | ||
16028 | 0 | 1701 | 1702 | Mainlevée d'une saisie | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaire |