Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3631 à 3640 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
12394 | 0 | 1694 | 1696 | Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne Havet | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
11299 | 0 | 1694 | 1698 | Reddition de compte de curatelle | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11862 | 0 | 1694 | 1694 | Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse ) | Petit dossier avec inventaire | ||
12499 | 0 | 1694 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693 | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
2680 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur | ||
6035 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier contenant une pièce volante (la constitution de procureur de Ledent pour Manesse) et une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Godefroy et 3 actes du rôle) | ||
27908 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes, lettre de change, transport de droit | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694 | ||
7380 | 0 | 1694 | 1694 | Rentes | 2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van Lerberghe | ||
6751 | 0 | 1694 | 1695 | Propriété d'une terre, trouble possessoire | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : une enquête pour Marie Guillemin du 4 mars 1695 et une enquête pour Ottelet du 16 mars 1695. Les lettres de complainte ont été accordées par le parlement le 21 août 1694 | ||
6073 | 0 | 1694 | 1695 | Conflit commercial, dette : preuve par le livre des marchands (livre de crédit), prescription | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces fournies par des Rosay dont un inventaire, un écrit fourni en vue de la "décision de son different contre la veuve Midon", un extrait du registre aux dictums du bailliage du Quesnoy du 19 mars 1695 (déboutant les deux parties de leurs demandes tant principale que reconventionnelle). La requête de la veuve Midon a été présentée le 19 novembre 1694. L'inventaire mentionne qu'il y a eu appel de la sentence mais il ne dit ni par qui ni devant quelle juridiction |