Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1629

Cote 8B1/1629
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créances
Année de début1695
Année de fin1699
NotesDossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienReceveur général des deniers, des loyers et des revenus d'Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de JollainCommissaire receveur général des saisies réelles de la cour et de la ville et bailliage de TournaiSeigneur des MottesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Théry JosephCurateur commis aux biens du seigneur de JollainEcuyer, seigneur de BaillartIndéterminé
Baudehon Jean BaptisteCurateur commis aux biens du seigneur de JollainIndéterminé

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