Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9617

Cote 8B1/9617
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAssociation dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes
Année de début1695
Année de fin1698
NotesDossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thoisy NicolasFermier des octrois de Givet Saint-Hilaire et Givet Notre-DameGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mangelschot Jacques AdrienReceveur et massart des deux GivetIndéterminé

logos