Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9617
Cote 8B1/ | 9617 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Thoisy Nicolas | Fermier des octrois de Givet Saint-Hilaire et Givet Notre-Dame | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mangelschot Jacques Adrien | Receveur et massart des deux Givet | Indéterminé |