Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11795 | 0 | 1705 | 1705 | Succession, testament de Pierre de Horne | Dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire | ||
10755 | 0 | 1688 | 1689 | Office de port-bailli tenu à ferme | Dossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction | ||
13584 | 0 | 1700 | 1700 | Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de Bouchain | Dossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | ||
13100 | 0 | 1693 | 1693 | Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparation | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | Sceau du parlement de Tournai | |
15605 | 0 | 1700 | 1701 | Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulanger | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16885 | 0 | 1708 | 1708 | Donation du père au fils, constitution de rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
28260 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire | Dossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel | ||
30792 | 0 | 1676 | 1676 | Décret (saisie de terres) | 1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676 | ||
24754 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts : mise sous séquestre de tonneaux de bière et paiement de l'amende pour défaut de déclaration de bière nouvellement brassée | Dossier composé de 28 pièces dont deux inventaires (l'un des pièces fournies par le demandeur et l'autre des pièces fournies par le défendeur), des procès-verbaux, un avertissementpour Jean Romon, une enquête pour le demandeur du 14 janvier 1671, une enquête pour le défendeur du 7 juin 1671, des reproches du demandeur, une ordonnance des juges des assiettes et impôts ayant cours és châtellenies de Lille, Douai et Orchies, des attestations, des salvations pour le défendeur, des faits, causes, raisons et moiens pour le demandeur, une ordonnance imprimée (Ordonnances faictes par Messieurs les Baillys des quatre seigneurs hauts iusticiers representans l'Estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, pour la conduite des imposts courans esdites chastellenies..., Lille, 1660), une requête de Dugardin du 10 octobre 1671 tendant à obliger Romon à fournir | ||
31785 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714 |