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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir
10755016881689Office de port-bailli tenu à fermeDossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction Voir
13584017001700Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de BouchainDossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant Voir
13100016931693Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparationDossier de 9 pièces cotées avec un inventaireSceau du parlement de TournaiVoir
15605017001701Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulangerPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
28260017061707Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaireDossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appelVoir
30792016761676Décret (saisie de terres)1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676Voir
24754016701671Impôts : mise sous séquestre de tonneaux de bière et paiement de l'amende pour défaut de déclaration de bière nouvellement brasséeDossier composé de 28 pièces dont deux inventaires (l'un des pièces fournies par le demandeur et l'autre des pièces fournies par le défendeur), des procès-verbaux, un avertissementpour Jean Romon, une enquête pour le demandeur du 14 janvier 1671, une enquête pour le défendeur du 7 juin 1671, des reproches du demandeur, une ordonnance des juges des assiettes et impôts ayant cours és châtellenies de Lille, Douai et Orchies, des attestations, des salvations pour le défendeur, des faits, causes, raisons et moiens pour le demandeur, une ordonnance imprimée (Ordonnances faictes par Messieurs les Baillys des quatre seigneurs hauts iusticiers representans l'Estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, pour la conduite des imposts courans esdites chastellenies..., Lille, 1660), une requête de Dugardin du 10 octobre 1671 tendant à obliger Romon à fournirVoir
31785017141714Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714Voir

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