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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6521 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété immobilière, bail à ferme | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694 |  | |
| 27388 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Jean Baptiste Wacrenier, écuyer, conseiller secrétaire du roi, contrôleur à la chancellerie du parlement de Tournai | Dossier d'une pièce avec un inventaire sans les autres pièces : la procuration délivrée à Devyldere par Jean Baptiste Coustenoble et Mathieu lalier, praticiens. | | |
| 7137 | 0 | 1687 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-Hilaire | | |
| 7638 | 0 | 1695 | 1731 | Procès principal : conflit entre seigneur et communauté d'habitants à propos des marais, viviers, rivières et pêcheries, droit de triage à Pont-à-Vendin. Procédure incidente : litispendance | Petit dossier contenant une liasse de pièces fournies par le sieur et la dame de Pont-à-Vendin dont un inventaire (indiquant que la requête initiale a été présentée par Bruno Bayart le 5 novembre 1695 et que les seigneur et dame de Pont-à-Vendin ayant repris sa cause sont devenus défendeurs par incident suite au placet présenté par leurs adversaires le 12 décembre 1730) et la constitution de procureur de Ballenghien du 12 mai 1729 (dans laquelle il est précisé que Bayart avait fait appel de la sentence de la maîtrise des eaux et forêts). Les autres pièces sont relatives à la demande incidente (un écrit de "reponse incidentelles" des sieur et dame de Pont-à-Vendin et deux placets) | | |
| 9247 | 0 | 1699 | 1703 | Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit | Dossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent | | |
| 10097 | 0 | 1679 | 1682 | Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes) | Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête | | |
| 28140 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctions | Petit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissier | | |
| 11763 | 0 | 1701 | 1701 | Droit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693) | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13542 | 0 | 1694 | 1701 | Frais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépens | Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14212 | 0 | 1653 | 1654 | Dette, exécution d'un placard sur les monnaies | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition | |
