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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27227 | 0 | 1659 | 1660 | Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermier | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôle |  | |
| 27230 | 0 | 1648 | 1649 | Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession | Dossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 27232 | 0 | 1686 | 1695 | Succession, partie héréditaire, dettes, quittances | Dossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits. | | |
| 27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire | | |
| 2724 | 0 | 1692 | 1693 | Prise de corps pour dettes liées au commerce des grains | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquet | | |
| 27241 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, saisie des biens meubles, vente forcée des meubles | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général sans inventaire. L'affaire concerne la vente des biens meubles de Pierre Tramecourt, hôte de la paroisse d'Esquermes, après saisie par le sergent François Crespin. Parmi les pièces se trouvent des contredits, des répliques, des dupliques, un avertissement, des reproches, des salvations, une enquête tenue au bailliage de Lille et plusieurs requêtes | | |
| 27246 | 0 | 1699 | 1701 | Tentative d'assassinat | Dossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy | | |
| 27248 | 0 | 1671 | 1671 | Bail à cens, montant du loyer dû, vente judiciaire | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques Lezy | | |
| 27250 | 0 | 1699 | 1708 | Liasse d'une grosse centaine de pièces en bon état général avec des inventaires des parties pour chaque instances et les pièces afférentes dont, une copie du partage entre Emmanuel de la Biche, seigneur de Cerfontaine, et Grand bailli de Comines, députés des États de Lille, Douai et Orchies, Maximilien de la Biche, écuyer, seigneur de Channeau, capitaine d'une compagnie d'infanterie, Madelon Florence de la Biche et Marguerite de la Biche, tous frères et sœurs et enfants de Michel de la Biche, de son vivant seigneur de Cerfontaine et Gouverneur des vielles et prévôté de Maubeuge, un gros écrit sur la cense et les dépendances du Rotteleux | | ||
| 27261 | 0 | 1661 | 1661 | Canonicat, résignation in favorem, possessoire | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par les ajournés dont une sentence étendue rendue par le Grand Conseil de Malines en 1643 en appel d'un procès devant la Gouvernance de Lille au sujet d'une resignation in favorem d'un canonicat, un mémoire servi par les impétrants en 1661 au cours du dernier procès devant le Grand Conseil de Malines, un autre mémoire servi par les ajournés, des additions des ajournés. Le dossier termine un long différent entre plusieurs parties au sujet de la possession d'un canonicat passé entre les mains de plusieurs clercs par résignation in favorem. | |
