Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27261

Cote 8B1/27261
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCanonicat, résignation in favorem, possessoire
Année de début1661
Année de fin1661
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par les ajournés dont une sentence étendue rendue par le Grand Conseil de Malines en 1643 en appel d'un procès devant la Gouvernance de Lille au sujet d'une resignation in favorem d'un canonicat, un mémoire servi par les impétrants en 1661 au cours du dernier procès devant le Grand Conseil de Malines, un autre mémoire servi par les ajournés, des additions des ajournés. Le dossier termine un long différent entre plusieurs parties au sujet de la possession d'un canonicat passé entre les mains de plusieurs clercs par résignation in favorem.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres d'ajournement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanden Brouck (Van der Broeck) JeanHéritier de Gilbert Vanden Brouck, prêtre licencié et professeur primaire en philosophie de l'Université de LouvainIndéterminé
Autres héritiers de Gilbert Vanden Brouck  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lard (Delard) MatthieuEpoux de Clara CornilIndéterminé
Cornil ClaraEpouse de Mathieu de LardIndéterminé
De Brabant Jean BaptisteHéritier de Jean de Brabant, prêtre et pasteur de l'église Saint-Pierre à LilleIndéterminé
De Croix NicolasEpoux de Catherine de Brabant, héritier de Jean de Brabant, prêtre et pasteur de l'église Saint-Pierre à LilleIndéterminé
Le Clercq JacquesPère et tuteur légitime des enfants qu'il a eu avec feue Catherine CornilIndéterminé
De Brabant CatherineEpouse de Nicolas de CroixIndéterminé

logos