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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16065 | 0 | 1703 | 1706 | Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigie | Dossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de Douai | Rapport de visite du cadavre par le chirurgien | |
16566 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissons | Dossier d' 1 pièce : information | ||
17385 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Animaux. Blessure par des chiens | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ||
15687 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15727 | 0 | 1691 | 1692 | Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bière | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
24627 | 0 | 1690 | 1691 | Infraction. Agression, coups et blessures, complicité. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 : contestation du recours à la procédure extraordinaire | Dossier contenant 26 pièces parmi lesquelles un inventaire des procédures instruites devant l'échevinage de Valenciennes, une ordonnance pour assigner les témoins, des interrogatoires, le jugement rendu par les échevins de la ville de Valenciennes le 23 décembre 1690, un "Brieve mémoire" pour les appelants | ||
24188 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duel | Dossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698 | ||
17382 | 0 | 1669 | 1669 | Infraction. Agression de soldats à Bouvignies | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire | ||
15268 | 0 | 1670 | 1672 | Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitime | Dossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
16665 | 0 | 1700 | 1702 | Infraction. Action accessoire en diffamation | Dossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701) |