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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 706 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts, contributions à Bachy | Dossier en bon état général de 22 pièces avec deux inventaires et pièces correspondantes dont une copie de commission exécutoire du seigneur de Bachy, la requête présentée par le curé de Bachy, les réponses du seigneur de Bachy, les répliques du curé, les dupliques du seigneur, la sauvegarde du gouverneur des Pays-Bas espagnols, la sentence rendue en faveur du curé, l'extrait de la cotisation du curé, la quittance, un extrait de registre. A la suite du second inventaire se trouvent la copie de la requête, un écrit du seigneur, le cahier de l'assiette de contribution faite au village de Bachy prononcée et déclarée exécutoire contre toute personne, copie des répliques, des dupliques, un extrait de la contribution de Bachy commencée en l'an 1652, une requête à fin de contraindre, une sentence rendue dans une affaire similaire par le bailliage de Tournai, le 30 mai 1690, contre le curé de Blandain, avec condamnation aux dépens | Un imprimé de sauvegarde et commandement de Don Francisco Antonio de Agurto, Marquis de Gastanaga, Chevalier de l'Ordre d'Alcantara, Lieutenant, Gouverneur et Capitaine Général des Pays-Bas, etc. (collationné par le secrétaire de l'évêque de Tournai) |  |
| 5115 | 0 | 1699 | 1699 | Impôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait. | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour" | | |
| 7779 | 2 | 1685 | 1685 | Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-Winoc | Petit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique) | | |
| 27198 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts, droits sur la laine | Dossier en bon état général comprenant une quinzaine de pièces avec un inventaire, dont la requête de Pierre Monfort du 8 février 1689, plusieurs extraits aux causes du bailliage du Quesnoy, une copie de la criée du poids au houblon à la laine et autres marchandises (de 1686 à 1689), une réponse et des répliques. Il est bien fait mention d'un appel sans que la juridiction d'appel puisse être déterminée. | | |
| 5284 | 0 | 1601 | 1604 | Impôts, fermage (baux), conflit de compétence entre les Hommes de Fief de Cassel et les échevins d'Hazebrouck | Volumineux dossier de 99 pièces, la plupart en flamand, mention de la sentence du 17 janvier 1601 dont il est fait appel, les lettres de requête civile et les pièces d'enquête menée par le greffier pensionnaire de la ville d'Ypres commis par le Grand Conseil | | |
| 7761 | 0 | 1693 | 1693 | Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693 | | |
| 7757 | 0 | 1675 | 1678 | Impôts, perception du vingtième : obligation d'exiger une caution du collecteur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Du Sausoy, la sentence dont il est fait appel rendue le 21 octobre 1678, la commission de relief d'appel du 31 octobre 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution pour l'appelant. La requête avait été présentée le 13 avril 1675 par Bruno Bayart, demandeur à cause d'office, contre Etienne du Retz et Josse Lippens mais du Retz s'est retourné contre Lippens (appelé en garantie) qui a seul été condamné | | |
| 25383 | 0 | 1694 | 1695 | Impôts, propriété, charge des frais de guerre (Ligue d'Augsbourg) : partage entre preneur et bailleur, saisie, liquidation de comptes, compensation réclamée par des exploitants de terres de Linselles entre les sommes dues au titre de la dîme et les contributions versées à l'ennemi (garnison des troupes du prince d'Orange) à la charge pour moitié des propriétaires | Dossier de 26 pièces en deux liasses avec inventaires, l'une des pièces versées par les demandeurs, l'autre de celles des défendeurs avec la requête introductive, pièces d'enquête, la requête pour contraindre les demandeurs à fournir | | |
| 6732 | 0 | 1707 | 1709 | Impôts, taille, vingtième | Dossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 3882 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en Artois | Liasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André Trachez | |
