Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3611 à 3620 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6829 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux | Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur |  | |
| 10012 | 0 | 1692 | 1695 | Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem) | Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 15571 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissier | Dossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc) | | |
| 5286 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts et taxes, péage, paiements des droits de sortie et d'entrée du royaume sur les vins et eaux de vie | Dossier de 36 pièces avec un inventaire | | |
| 2219 | 0 | 1692 | 1693 | Dîme, commission de garant | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 28026 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, succession | Petit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger | | |
| 6845 | 0 | 1692 | 1692 | Droit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisqués | | |
| 10023 | 0 | 1692 | 1693 | Dette en vertu d'une cédule | 4 pièces dont l'inventaire | | |
| 7486 | 0 | 1692 | 1694 | Entretien des chemins, Obligation des marchands de rendre un chemin pratiquable (entre Bemerain et Bouchain) | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 17 juillet 1692, la sentence du 9 février 1693 | | |
| 24494 | 0 | 1692 | 1692 | trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuve | Dossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir | |
