Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25727

Cote 8B1/25727
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente de chevaux, non paiement du prix
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Villers-Sire-Nicole


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stienon DieudonnéMarchand de chevauxMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herman MatthieuVillers-Sire-Nicole

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