Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25384

Cote 8B1/25384
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, coups et blessures volontaires d'un preneur sur ses sous-locataires
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier de 25 pièces de l'instance criminelle devant l'échevinage de Saint-Amand, de la plainte du procureur d'office à la sentence de condamnation à l'amende, avec inventaire et de 8 pièces de l'appel devant le bailliage dont un mémoire récapitulatif, réquisition du procureur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Rieu BarthélémyMarchand brasseurBourgeoisSaint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la ville et terre de Saint-Amand  Saint-Amand-les-Eaux

Deuxième juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Rieu BarthélémyMarchand brasseurBourgeoisSaint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la ville et terre de Saint-Amand  Saint-Amand-les-Eaux

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