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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14057016551667Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à BonduesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parcheminVoir
16747017011701Impôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de RamskappelleDossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699 Voir
10114016521654Impôts sur le sel vendu (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard impriméVoir
9313017051705Impôts sur le vin à LillePetit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et BriesboucqVoir
4015016921696Impôts sur le vin à LilleDossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691)Voir
25735016831684Impôts sur les bières et vins (brandevin), dépassement des rondelles (tonneaux) de la ville de la Bassée d'un huitième par rapport à ceux de la châtellenie de LillePetit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la défense de François Foubert, la réplique des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la duplique de François Foubert.Voir
25707017031704Impôts sur les terres de Péronne-en-Mélantois payés au bailli du village, menaces envers les manants par la dame de Péronne-en-MélantoisDossier volumineux en assez bon état général (moisissure sur les bords gauches des pièces) contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la requête des demandeurs, un mémoire des défendeurs, de nombreux comptes et assiettes sur plusieurs années (dernières décennies du XVIIe siècle).Voir
5698016691681Impôts, compte des collecteurs des contributions et des assiettes du village d'EstréesDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 27 pièces cotées avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une déclaration des bestiaux et terres dépouillées à Estrées en août 1659 et un compte, état et renseignement du collecteur des assiettes pour 1659Voir
16367016901690Impôts, compte, fermeDeux pièces (n°3 et n°4) Voir
24863016691671Impôts, contestation de l'assiette de la taille levée à Annapes et Asq établie par les Etats des châtellenie de Lille Douai Orchies, fourrages pour l'entretien des troupesDossier de 23 pièces de l'appel avec inventaire dont lettre de relief, requête civile des appelants et un sous dossier de 11 pièces imprimées justificatives :ordonnance de l'Intendant, délibérations des EtatsVoir

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