Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27741
Cote 8B1/ | 27741 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de Cambrai |
Année de début | 1661 |
Année de fin | 1661 |
Notes | Petit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Cambrésis
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Officiers aux droits de sortie et d'entrée | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debaine (de Baine) Pierre | Marchand | Péronne |