Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27741

Cote 8B1/27741
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de Cambrai
Année de début1661
Année de fin1661
NotesPetit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointes
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers aux droits de sortie et d'entrée  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debaine (de Baine) PierreMarchandPéronne

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