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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir
15668017021703Justice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du ParlementDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier)Voir
16350017111711Frais de justice. Taxe de dépensDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12673017001701IndéterminéDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
8564015451545Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle"Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaireVoir
13423017141715Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîmeDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaireVoir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir

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