Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4917

Cote 8B1/4917
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wautier JeanMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesecq Louis FrançoisBatelier navigant sur la Lys et la Basse-DeûleIndéterminé

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