Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4917
Cote 8B1/ | 4917 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wautier Jean | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lesecq Louis François | Batelier navigant sur la Lys et la Basse-Deûle | Indéterminé |