Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4755

Cote 8B1/4755
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation faite aux administrateurs du buffet du vénérable Saint-Sacrement de l'Eglise Saint-Etienne à Lille de rendre compte aux marguilliers des pourchas (legs pieux) faits aux messes et offices. Exécution d'une transaction judiciaire
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les opposants et une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les demandeurs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mars 1704 et la sentence du 22 avril 1704 portant mention de l'appel sans précision de juridiction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muissart JacquesAdministrateur du buffet du vénérable Saint-Sacrement en l'église paroissiale de Saint-EtienneLille
Lherbier (L'Herbier) PierreAdministrateur du buffet du vénérable Saint-Sacrement en l'église paroissiale de Saint-EtienneLille
Autres administrateurs du buffet du Saint -Sacrement de l'Eglise de Saint-Etienne  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne  Lille

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