Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4755
Cote 8B1/ | 4755 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation faite aux administrateurs du buffet du vénérable Saint-Sacrement de l'Eglise Saint-Etienne à Lille de rendre compte aux marguilliers des pourchas (legs pieux) faits aux messes et offices. Exécution d'une transaction judiciaire |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les opposants et une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les demandeurs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mars 1704 et la sentence du 22 avril 1704 portant mention de l'appel sans précision de juridiction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Muissart Jacques | Administrateur du buffet du vénérable Saint-Sacrement en l'église paroissiale de Saint-Etienne | Lille | ||
Lherbier (L'Herbier) Pierre | Administrateur du buffet du vénérable Saint-Sacrement en l'église paroissiale de Saint-Etienne | Lille | ||
Autres administrateurs du buffet du Saint -Sacrement de l'Eglise de Saint-Etienne | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne | Lille |