Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5087

Cote 8B1/5087
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePromesse de paiment de frais de pension de table, collusion, promesse antidatée, dettes, saisie
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Barras AlexandreEpoux de la dame d'ObyCapitaine au régiment de Berry infanterieChevalier, seigneur d'Obies et de BaviseauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de la Torre Soeur de la Dame d'ObyMont-sur-Marchiennes (Charleroi)

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