Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5126

Cote 8B1/5126
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, vente de vin, défaut de qualité
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lombart JeanTavernier au Lyon d'OrLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Poivre MauriceMarchand de vinReims

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lombart JeanTavernier au Lyon d'OrLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Poivre MauriceMarchand de vinReims

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