Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10078
Cote 8B1/ | 10078 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffe |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay") |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Commelin Jean, Baptiste | Neveu et héritier d'Anne Lemaire, veuve immiscée de Pierre Pels | Indéterminé | ||
Et consorts | Neveux et héritiers d'Anne Lemaire, veuve immiscée de Pierre Pels | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debrou (Debroux) Philippe | Curateur commis aux biens délaissés vacants par Cornil Durondeau et Anne Dubois, sa femme | Indéterminé |