Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10078

Cote 8B1/10078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSubhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffe
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay")
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Commelin Jean, BaptisteNeveu et héritier d'Anne Lemaire, veuve immiscée de Pierre PelsIndéterminé
Et consorts Neveux et héritiers d'Anne Lemaire, veuve immiscée de Pierre PelsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debrou (Debroux) PhilippeCurateur commis aux biens délaissés vacants par Cornil Durondeau et Anne Dubois, sa femmeIndéterminé

logos