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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17325016991699Restauration de la maison pastorale de BissezeeleDossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 Voir
931017121712Arrérages de rente, saisieDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondancesVoir
283016741674RentesDossier incomplet contenant 7 pièces dont 4 ordonnances imprimées du conseil souverain (adjudication par décret de divers immeubles appartenant au compte de Watou à la dame de Croy)Actes royaux de Philippe IV et Charles II d'Espagne et de Louis XIV avec sceaux endommagésVoir
15509016721673Débit de bière autorisé par le Echevinage de Tournai, contravention aux ordonnances du stil des cabaretiersDossier incomplet de 3 pièces cotées avec inventaire pour 10 pièces (n°427) Voir
17048016161617Dommages et intérêtsDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) Voir
13352015311531Droit de terrage (Quiéry-La-Motte)Dossier incomplet de 4 pièces dont un mémoire, acte de caution devant l'échevinage de Douai, un inventaireSceau de l'échevinage de DouaiVoir
5149016561656Succession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens Dossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656Voir
2404016861698Conflit relatif aux revenus de la terre et comté de LouvigniesDossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la CourVoir
14303116501650Frais de justice, DépensDossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaireVoir
861016261648Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunitésDossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtesCinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état)Voir

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