Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15509

Cote 8B1/15509
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDébit de bière autorisé par le Echevinage de Tournai, contravention aux ordonnances du stil des cabaretiers
Année de début1672
Année de fin1673
NotesDossier incomplet de 3 pièces cotées avec inventaire pour 10 pièces (n°427)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Office des cabaretiers de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hugues Philippe    

Deuxième juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Office des cabaretiers de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hugues Philippe    

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